Les Conditions Générales de Vente (CGV) d'Élan fixent le cadre des relations entre l'Éditeur (ci-après « Élan ») et les utilisateurs du site https://t0pz17-ub.myshopify.com (ci-après désigné le Site).
L'utilisation du Site implique la capacité juridique d'agir de tout utilisateur et son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Les Conditions Générales de Vente (CGV) sont toutefois susceptibles d'évolution. Leurs modifications n'affecteront pas les commandes d'ores et déjà passées, mais s'appliqueront aux nouvelles commandes qui seront passées à compter du jour de leur mise en ligne.
1. Présentation du Site
Le Site est en principe accessible de manière continue, tous les jours de l'année, 24 heures sur 24. Des suspensions ou des interruptions peuvent toutefois intervenir et perturber son utilisation dans le cas de maintenances informatiques ou d'améliorations techniques du Site, ou encore pour des motifs extérieurs à la volonté d'Élan (cas de force majeure ou autre cas fortuit). Élan ne saurait être tenu responsable de quelque conséquence que ce soit résultant de l'interruption et/ou de la suspension et/ou de l'indisponibilité du site momentanée ou durable pour quelque motif que ce soit.
2. Les Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par l'utilisateur. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive qui contient :
- Le prix du produit ;
- Les différentes tailles disponibles le cas échéant ;
- Les différentes couleurs disponibles ;
- La composition, ainsi que les caractéristiques particulières de chaque produit ;
- Une photographie non contractuelle : l'utilisateur est informé qu'il peut exister des différences minimes entre un produit et sa photographie, en fonction notamment de la résolution et de la définition des couleurs de l'écran de l'utilisateur.
Les produits et documents sont, à ce jour, proposés uniquement en langue française.
Les produits sont proposés sur le site dans la limite des stocks disponibles.
Le panier d'achat ne constitue pas une réservation du produit, de sorte qu'un épuisement des stocks peut survenir avant règlement.
3. Secteurs et modalités de livraison
3.1. Élan livre en Belgique, Luxembourg et dans toute la France métropolitaine.
3.2. Pour toutes les livraisons (hors France métropolitaine) générant des taxes complémentaires, de quelque nature que ce soit, ces taxes seront payées par l'utilisateur, qui sera considéré comme étant l'importateur du produit.
3.3. Traitement de la commande : Élan fera ses meilleurs efforts pour que toute commande enregistrée sur le Site soit traitée dans les 24 h ouvrables.
3.5. Élan ne pourra voir sa responsabilité engagée en raison des éventuels retards de livraison et des conséquences qui pourraient en découler. Les délais sont donnés uniquement à titre indicatif.
3.6. Délais estimatifs. Compte tenu du mode de livraison actuellement mis en œuvre :
- à destination de la France métropolitaine ([VOTRE TRANSPORTEUR]), l'utilisateur est informé de ce que la livraison de sa commande interviendra dans un délai de 3 jours ouvrés à compter du jour suivant celui du traitement de la commande.
- à destination de la Belgique et du Luxembourg ([VOTRE TRANSPORTEUR]), l'utilisateur est informé de ce que la livraison de sa commande interviendra dans un délai de 4 jours ouvrés à compter du jour suivant celui du traitement de la commande.
Attention, le délai donné ici est donné à titre indicatif, et aucun remboursement de commande ou de frais d'envoi ne pourra être fait en raison d'un retard de livraison.
Les délais de livraison peuvent être rallongés en période de soldes, durant les fêtes de fin d'année ou de toute autre opération promotionnelle, ou encore être prolongés pour une période plus longue en cas de situations exceptionnelles (et notamment en cas de force majeure et/ou crise sanitaire et/ou de proclamation d'état d'urgence et/ou de mouvements de grève, etc.).
Afin de permettre un bon acheminement des produits, les utilisateurs sont tenus de fournir à Élan et à son transporteur des informations complètes, sincères, exactes et fiables (et notamment mais non limitativement : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale et e-mail). Cet engagement des utilisateurs est une obligation de résultat.
Élan ne pourra en aucun cas être tenu responsable pour un colis égaré si l'adressage dudit colis n'est pas exact. Toute erreur d'adressage (nom, adresse, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail) peut être source d'erreur de livraison, et Élan ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ce cas.
En outre, nous ne pourrons pas non plus être tenus responsables de l'arrivée des colis en cas de modification de l'adressage auprès du transporteur une fois la commande validée. Nous ne pourrons intervenir que si l'adresse et toutes les coordonnées confirmées au moment de la commande sont exactes et inchangées. Il est donc impératif de bien vérifier ces données au moment de confirmer la commande.
En cas de retour d'un colis à Élan, pour une adresse erronée ou pour laquelle l'utilisateur est indiqué comme « inconnu à l'adresse » (ou toute formulation équivalente), la commande sera automatiquement annulée et les produits remboursés. Important : dans une telle situation, Élan ne remboursera pas les frais de livraison et conservera une somme forfaitaire de 3 (trois) euros au titre des frais administratifs et de logistique.
4. Les Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (la taxe sur la valeur ajoutée est celle en vigueur sur le territoire au jour de la validation de la commande). Les prix appliqués sont ceux affichés sur le Site et confirmés au moment de la validation de la commande.
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises uniquement pour les pays de l'Union européenne.
Le montant des frais de livraison figure sur le récapitulatif de la commande (avant validation de la commande). Les frais de livraison sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Ils sont facturés en supplément du prix de vente du ou des produit(s) sélectionné(s).
Élan se réserve le droit de modifier les prix d'un ou plusieurs produit(s) à tout moment, mais s'engage à appliquer à l'utilisateur les tarifs indiqués sur le Site au moment de la validation de sa commande.
En cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique, etc.), la commande, même validée par Élan, fera l'objet d'une annulation dont l'utilisateur sera informé dans les meilleurs délais. L'utilisateur pourra naturellement repasser sa commande au prix corrigé et exact.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits commandés est réalisé au moment de la remise par Élan des produits au transporteur (au départ des locaux/entrepôts d'Élan).
5. Modalités de Paiement
5.1 Passation de commande
L'utilisateur matérialise sa commande en remplissant les étapes suivantes :
Étape 1 : l'utilisateur sélectionne un ou plusieurs produits qu'il ajoute à son « panier » après avoir sélectionné la taille et la couleur désirée, en fonction des choix proposés. Le panier situé en haut à droite de l'écran informe l'utilisateur de la prise en compte du/des produit(s) sélectionné(s) en indiquant le nombre de produit(s) qu'il contient.
Étape 2 : l'utilisateur vérifie le contenu de son « panier » en cliquant sur « commander ». L'utilisateur peut alors modifier sa commande (produit, taille, quantité). Le récapitulatif mentionne le montant total toutes taxes comprises (TTC) de la commande (mention du prix de chaque produit sélectionné et du montant des frais de livraison).
Étape 3 : une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, l'utilisateur valide son « panier » afin de finaliser sa commande en cliquant sur « commander ». Si l'utilisateur possède un code avantage, il devra l'inscrire dans l'emplacement prévu à cet effet afin de pouvoir en bénéficier.
Étape 4 : saisie par l'utilisateur des coordonnées de livraison et de facturation (tous les champs doivent être obligatoirement remplis). Sauf indication contraire, l'adresse de facturation sera automatiquement la même que l'adresse de livraison. Pour poursuivre sa commande, l'utilisateur clique sur « continuer vers le paiement ».
Étape 5 : saisie des coordonnées bancaires. L'utilisateur accède alors à une page de paiement sécurisée. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire uniquement (Visa / Mastercard / American Express). L'utilisateur devra saisir son numéro de carte bancaire, sa date de validité ainsi que les 3 numéros du cryptogramme visuel présent au dos de sa carte (en cas de paiement par carte American Express, l'utilisateur devra communiquer 4 chiffres).
Si le paiement est accepté, l'utilisateur sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. En cas d'échec de règlement, l'utilisateur disposera de 2 autres tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du 3e refus, l'utilisateur sera redirigé sur le Site vers une page dédiée lui signifiant le refus de paiement.
Dès l'acceptation du paiement, l'utilisateur recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande lequel récapitulera l'ensemble des produits commandés, l'adresse de facturation et de livraison. La validation de la commande par l'utilisateur et la confirmation de la commande seront envoyées par courrier électronique à la suite de l'acceptation du paiement. Ces éléments constituent, avec les Conditions générales de vente, le contrat de vente qui lie l'utilisateur et Élan.
Élan se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :
- réclamations anormales ou abusives ;
- commandes anormales au regard des quantités commandées ;
- retours anormaux ou abusifs ;
- litige(s) existant(s) avec l'utilisateur.
Élan est à la disposition de l'utilisateur pour toutes questions relatives à sa commande (par mail : elanbymarts@fviainboxes.com). Les e-mails sont traités dans l'ordre et dans les délais les plus brefs.
5.2 Paiement
Les produits sélectionnés sont payables en totalité au jour de la passation de la commande par l'utilisateur. Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa / Mastercard / American Express) au moment de la validation de la commande par l'utilisateur. La demande d'autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d'indisponibilité des serveurs. Une nouvelle demande d'autorisation de prélèvement pourra intervenir dans le cas où la première n'aurait pas pu aboutir pour cause d'indisponibilité des serveurs.
Dans l'hypothèse d'un défaut de paiement, d'une adresse erronée ou de tout autre problème survenu sur le compte de l'utilisateur, Élan se réserve le droit de suspendre la commande jusqu'à la complète résolution du problème.
5.3 Utilisation frauduleuse de carte bancaire
En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, l'utilisateur est invité à nous contacter par e-mail (elanbymarts@fviainboxes.com) du lundi au vendredi.
Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement de [VOTRE PRESTATAIRE DE PAIEMENT].
Le paiement des services se fera par carte de crédit (Visa, Mastercard, American Express). Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données afin d'éviter l'interception de ces informations par un tiers. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers. À aucun moment les données financières de l'utilisateur ne transitent sur le système informatique d'Élan. Élan ne saurait être tenue responsable en cas d'usage frauduleux des moyens de paiement utilisés.
Le prestataire technique de paiement ne prend pas en charge les contestations liées :
- aux livraisons, qui seront traitées directement avec le transporteur ;
- aux commandes, qui seront traitées directement par Élan dans les conditions des présentes ;
- aux fraudes bancaires, qui seront traitées directement par l'établissement bancaire de l'utilisateur.
5.4 Archivage de la commande
La confirmation de la commande est enregistrée sur les registres d'Élan, conservés sur un support fiable et durable.
5.5 Limitation de responsabilité
La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou les transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur usage et destination habituelle.
Élan ne saurait être responsable de quelque dommage que ce soit, issu directement ou indirectement d'une mauvaise utilisation et/ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur et/ou de l'accès à Internet et/ou de la maintenance et/ou du dysfonctionnement des serveurs et/ou de la ligne téléphonique et/ou de toute autre connexion technique, la connexion de l'utilisateur au Site se faisant sous l'entière responsabilité de l'utilisateur.
6. Réception, réclamations et retours
6.1 Réception – transport
Le transporteur est seul responsable du bon déroulement du transport du ou des produit(s). En cas de réception par l'utilisateur d'un colis endommagé pendant le transport, il appartient à l'utilisateur d'adresser sa réclamation étayée directement au transporteur dans les 48 heures à compter de cette livraison.
6.2 Gestion des litiges
Élan ne saurait non plus être responsable de la disparition d'un colis contresigné. Dans une telle situation, il appartiendra à l'utilisateur d'adresser sa réclamation étayée directement au transporteur. Dans ces hypothèses, Élan, qui n'est aucunement responsable de ces situations, ne pourra procéder à aucun remboursement.
Toute situation de colis signé qui aurait été volé au moment de la livraison doit être signalée à nos équipes dans un délai de 5 jours, après quoi nous ne pourrons plus intervenir pour tenter de retrouver le colis.
6.3 Rétractation
L'utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date de réception de sa commande (le cachet de la poste faisant foi), pour retourner les produits commandés, sans justification ni pénalité.
Pour tout retour dans ce cadre, la procédure ci-dessous devra impérativement être respectée. L'utilisateur doit impérativement prévenir Élan du retour par e-mail à elanbymarts@fviainboxes.com et impérativement suivre toutes les étapes suivantes :
- le ou les produit(s) devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, avec leur étiquette et leurs éventuels accessoires, dans un état impeccable à l'adresse suivante : [VOTRE ADRESSE DE RETOUR COMPLÈTE] ;
- l'utilisateur devra joindre une lettre mentionnant l'exercice du droit de rétractation, et mentionnant son nom et numéro de commande ;
- les risques et frais de retour sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Sous réserve du strict respect des conditions cumulatives ci-dessus rappelées, Élan remboursera le montant TTC de la commande à l'utilisateur (prix du produit hors frais de livraison), les frais de retour restant à la charge de l'utilisateur, dans les trente (30) jours à compter de la réception desdits produits par Élan.
6.4 Défaut de conformité
L'utilisateur est tenu de vérifier la conformité des produits reçus au moment de la livraison. Toute anomalie concernant la livraison telle que :
- produits manquants ;
- produits détériorés ;
- produits non conformes à la commande ;
devra être immédiatement notifiée et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la commande. Passé ces délais et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée, les produits étant alors déclarés conformes.
Pour tout retour d'un produit non conforme dans le délai légal, l'utilisateur devra impérativement respecter la procédure suivante :
- l'utilisateur devra impérativement avertir Élan de son intention de retourner le produit, en fournissant de manière complète le numéro de commande, la photo du produit et le bordereau d'envoi ;
- le ou les produits devront être envoyés dans leur emballage d'origine. Les produits retournés devront impérativement être accompagnés de leurs étiquettes et de leurs éventuels accessoires, de façon à permettre leur nouvelle commercialisation immédiate (l'entièreté du packaging, pochettes et goodies est nécessaire pour obtenir un remboursement) ;
- les produits devront être retournés à l'adresse suivante : [VOTRE ADRESSE DE RETOUR COMPLÈTE] ;
- l'utilisateur devra joindre une lettre exposant le motif de non-conformité.
Les risques et les frais de retour sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
Dans le cas où la non-conformité d'un produit serait constatée par Élan, il sera proposé à l'utilisateur : (i) soit la réparation ou le remplacement sans frais du produit ; (ii) soit, si cela n'était pas possible, la réduction du prix de la commande ou l'annulation du contrat. Il est rappelé qu'il ne peut y avoir annulation de la commande en cas de défaut de conformité mineur.
Dans le cas d'une annulation de la commande, l'utilisateur pourra percevoir le remboursement du prix de la commande (prix du produit, hors frais de livraison et de toutes taxes et de tout droit de douane payé par l'utilisateur lors de la livraison qui resteront à sa charge). Le remboursement interviendra au plus tard dans les trente (30) jours à compter de la date d'envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par Élan.
En dehors de défaut de conformité dûment étayé notifié dans les délais précités, aucun produit ne sera échangé. En cas de réclamation injustifiée, anormale ou abusive, Élan pourra refuser toute commande ultérieure de l'utilisateur.
7. Manquement(s) de l'utilisateur
En cas de non-respect des Conditions générales de vente par l'utilisateur, et notamment en cas de délivrance d'informations erronées relatives à la création du compte, d'incidents de paiement, de propos injurieux ou diffamatoires et plus généralement de tout acte susceptible de nuire directement ou indirectement aux droits, aux intérêts, à l'image et à la réputation du Site et/ou d'Élan et/ou de l'hébergeur et/ou de leurs partenaires, Élan se réserve le droit de suspendre temporairement ou durablement l'accès aux services proposés sur le Site et à ses réseaux sociaux. Dans l'hypothèse où la gravité des actes le justifierait, Élan se réserve le droit de mettre un terme au(x) abonnement(s) en cours sans préjudice de toute demande de dommages et intérêts à l'utilisateur indélicat. Élan se réserve également le droit de refuser la commande de cet utilisateur.
8. Protection des données personnelles (RGPD)
8.1 Responsable du traitement
[VOTRE RAISON SOCIALE] est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site.
8.2 Données collectées
[VOTRE RAISON SOCIALE] collecte et traite les données suivantes :
- Données d'identification (nom, prénom)
- Coordonnées (adresse postale, e-mail, téléphone)
- Données de paiement (uniquement transmises au prestataire de paiement)
- Données de connexion
- Historique des commandes
8.3 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- La gestion des commandes
- La livraison des produits
- La relation client
- L'amélioration des services
- Le respect des obligations légales
8.4 Base légale
Le traitement est fondé sur :
- L'exécution du contrat de vente
- Le consentement du Client pour la prospection commerciale
- L'intérêt légitime de [VOTRE RAISON SOCIALE] pour l'amélioration des services
- Les obligations légales
8.5 Conservation des données
Les données sont conservées :
- Pour les commandes : 10 ans à compter de la livraison
- Pour la prospection : 3 ans à compter du dernier contact
- Pour les données de connexion : 1 an
8.6 Destinataires
Les données peuvent être transmises :
- Aux services internes de [VOTRE RAISON SOCIALE]
- Aux ayants droit des marques et marques partenaires de [VOTRE RAISON SOCIALE]
- Aux sous-traitants (transport, paiement)
- Aux autorités compétentes sur requête
8.7 Droits des personnes
Le Client dispose des droits suivants :
- Droit d'accès
- Droit de rectification
- Droit d'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de retirer son consentement
Pour exercer ces droits, le Client peut contacter : elanbymarts@fviainboxes.com
8.8 Délégué à la protection des données
Le DPO peut être contacté à : elanbymarts@fviainboxes.com
9. Cookies
Afin de traiter la commande de l'utilisateur et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés, le Site fait usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'utilisateur, qui a pour but de signaler son passage sur le Site.
Les cookies mémorisent le temps de visite de l'utilisateur sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant 30 (trente) jours avant d'être définitivement effacées.
L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (images, sons, textes, graphisme, logo, mises en page, illustrations, photographies, slogans, produits, formes, noms, modèles, etc.) sont protégés au titre du droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets). Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite et susceptible de constituer des actes de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme au préjudice des titulaires des droits.
11. Cession des contrats en cours
Élan se réserve la possibilité de céder en tout ou partie les contrats conclus avec un ou plusieurs utilisateur(s), ce que tout utilisateur du Site déclare accepter. Ce transfert pourra intervenir sans l'accord préalable de l'utilisateur.
Sauf accord écrit et préalable, Élan s'oppose à ce que tout utilisateur cède, en tout ou partie, le ou les contrats le liant à Élan.
12. Force majeure
Élan ne saurait être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par l'utilisateur, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit, ou d'une situation exceptionnelle (et notamment, mais non limitativement, en cas de crise sanitaire et/ou de proclamation d'état d'urgence, en cas de mouvement de grève, etc.).
Élan informera l'utilisateur de la survenance d'un tel événement dans un délai de 5 (cinq) jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique. Passé un délai de 1 (un) mois, et dans l'hypothèse où l'événement constitutif d'un cas de force majeure ou d'une situation exceptionnelle persisterait, la commande pourra être annulée à la demande de l'utilisateur et fera, le cas échéant, l'objet d'un remboursement directement sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande, et ce dans un délai maximum de 30 (trente) jours.
